Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination

MGD COLLECTION

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

1 000 €

Siège social

58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

Immatriculation

RCS Paris 108 754 565

SIRET

108 754 565 00019

N° TVA intracom.

FR36108754565

Téléphone

07 83 77 41 46

Email

contact@mgd-collection.fr

Directeur de la publication

Alexandre MIGAUD (Président de la SAS)

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Raison sociale

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Téléphone

08 99 70 17 61

Stockage des données

Les données traitées directement par l'éditeur dans le cadre de l'édition du service sont stockées par : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, mise en page, charte graphique, logo et marque MGD COLLECTION — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des éléments expressément mentionnés à l'article 5.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5. Crédits et marques citées

Photographies

Les photographies d'illustration présentes sur ce site sont issues de la banque d'images Unsplash et utilisées conformément à la licence Unsplash, qui autorise leur usage commercial. Certaines ont été retouchées par l'éditeur.

Ces photographies ont une valeur purement illustrative et ne représentent pas des véhicules effectivement proposés à la vente, sauf mention contraire explicite sur la fiche du véhicule concerné.

Visuels du configurateur

Sur la page du configurateur, les silhouettes de véhicules sont des illustrations schématiques générées par le site lui-même. Elles sont présentées à titre purement illustratif, ne représentent aucun modèle en particulier, et les caractéristiques réelles (finition, teinte, millésime) peuvent différer des véhicules effectivement disponibles à l'importation.

Marques tierces

Les marques et modèles automobiles cités ou visibles sur ce site (notamment Audi, BMW, Mercedes-Benz et Porsche) sont des marques déposées appartenant à leurs titulaires respectifs. Aucun logo de marque n'est reproduit sur ce site : seuls les noms sont cités, à des fins d'identification des véhicules proposés à l'importation, conformément à l'usage de référence nécessaire.

MGD COLLECTION est un importateur et revendeur indépendant. Elle n'est ni un distributeur agréé, ni un concessionnaire, ni un réparateur agréé de ces constructeurs, et n'entretient avec eux aucun lien de partenariat, d'affiliation ou de représentation.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Les caractéristiques des véhicules présentés (année, kilométrage, motorisation, équipements, prix) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seules les informations figurant sur le bon de commande signé engagent les parties.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site, ni du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens hypertextes.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

L'adhésion de MGD COLLECTION à un dispositif de médiation de la consommation est actuellement en cours. Les coordonnées du médiateur désigné seront précisées ici dès la finalisation de cette adhésion.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.